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BETAMAX : Réclamations de Rs 5,2 milliards à l’avant-plan

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by November 27, 2016 General

Motion des conseils légaux de Vikram Bhunjun, CEO de Betamax, pour que le dossier contenant les « views of the DPP » soit versé formellement devant le panel arbitral de Singapour

Les réclamations de Rs 5,2 milliards logées par le groupe Bhunjun dans l’affaire Betamax contre l’État mauricien et en particulier la State Trading Corporation (STC) prennent une nouvelle dimension avec la décision du Directeur des Poursuites Publiques, Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, de rayer les accusations provisoires contre les suspects, dont l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam. Les recoupements d’informations indiquent qu’à la lumière de ce développement, les conseils légaux de Vikram Bhunjun, Chief Executive Officer du groupe Bhunjun, en l’occurrence Mes Clarel Benoît et Rishi Pursem, comptent saisir le panel arbitral de Singapour d’une motion en vue verser les « views of the DPP » dans cette affaire pour soutenir ces réclamations pour rupture de contrat pour le fret pétrolier à bord du Red Eagle pour le compte de la State Trading Corporation.
Des indications disponibles avancent que le calendrier établi par le Singapore International Arbitration Centre fait que toute décision sur le montant de la compensation à être accordée ne pourrait être connue que vers le début de l’année prochaine. Ce léger décalage fait suite aux démarches entreprises pour que le panel soit « apprised formally of the views of the DPP » par rapport à sa décision d’abandonner les charges provisoires contre l’ancien Premier ministre, l’ancien vice-Premier ministre, Anil Bachoo, le CEO du groupe Bhunjun, l’ancien General Manager de la State Trading Corporation, Ranjit Soomarooah, de même que deux anciens hauts fonctionnaires, Bhanji Kalindee, ancien chef de Cabinet au PMO, pour avoir falsifié un Cabinet Memorandum sur ce contrat, et Rechad Hosany, ancien Permanent Secretary.
 Après une analyse du dossier d’enquête compilé par le Central CID, le Directeur des Poursuites Publiques est arrivé à la conclusion que « the case does not meet the evidential test of reasonable prospect of securing a conviction under the Guidelines for Prosecutors and has accordingly advised a no further action. » Au sein du groupe Bhunjun, qui avait décroché un contrat de Rs 10 milliards pour assurer le fret pétrolier de l’Inde au nom de la State Trading Corporation, cette étape représente un véritable tournant depuis la résiliation du contrat par le gouvernement de l’Alliance Lepep à la fin de janvier 2015.
 Avec cette motion des hommes de loi de Betamax « to open evidence and consider views of the DPP », le groupe Bhunjun veut mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un maximum de la compensation de Rs 5,2 milliards réclamée sur ce contrat d’une durée de quinze ans mais résilié après cinq ans seulement. Le DPP a retracé dans les grandes lignes la chronologie menant à l’octroi de ce contrat au groupe Bhunjun, soit
u 3 août 2007 : mise sur pied par le Conseil des ministres d’un comité ministériel pour étudier les propositions pour l’acquisition d’un tanker pour transporter les produits pétroliers à Maurice.
 u 4 mars 2008 : parmi six firmes retenues, la compagnie Betonix était celle qui répondait aux critères requis. Betonix, lors d’une restructuration en mai 2009, devient Betamax. L’avis de l’Attorney General avait été recherché pour ce contrat. L’AG avait fini par conclure que tout était en règle et en toute légalité.
 u 27 novembre 2009 : le contrat de fret est signé entre la State Trading Corporation (STC) et Betamax.
 Le groupe Bhunjun a systématiquement rejeté les allégations à l’effet que le contrat avait été alloué sans suivre les procédures établies comme l’avait affirmé le chef de Cabinet au ministère du Commerce dans sa déposition au Central CID en date du 21 février 2015. Une enveloppe portant la mention V. K. Bhunjun, découverte dans les affaires de Navin Ramgoolam lors d’une perquisition en sa résidence de River Walk le 6 février 2014, devait pousser le Central CID à loger deux charges provisoires, soit celles de conspiracy et d’influencing public official. L’ancien Premier ministre avait également fait l’objet de graves allégations de la part de l’ancien ministre Mahen Gowressoo le jour de la signature du contrat en novembre 2009.
 Ces allégations ont été rejetées par l’Office of the Director of Public Prosecutions vu que le contrat avait été alloué sur la base des recommandations faites par la firme BDO au Cconseil des ministres. À part la première enquête sur les incidents dans le bungalow de Roches-Noires dans la nuit du 2 au 3 juillet 2011, où Navin Ramgoolam est poursuivi au criminel devant la Cour intermédiaire, dans les autres affaires, huit charges provisoires sur onze ont été rejetées successivement à la requête du DPP’s Office.
 Commentant son dernier no case to anwer, l’ancien Premier ministre a trouvé que « la verite pou eklate. Pena okenn frod, pena okenn bribery. Zame mo pa’nn pran enn bribe dan mo lavi. Pena okenn conspiracy. DPP 7 gro file finn amene pou prouve, zordi enn par enn finn montre tou sa la enn vendetta politique, pena okenn verite ladan ». « Zot pe rod detrir Ramgoolam. Zot koné ki sel Ramgoolam kapav dibout ar zot. Pe rod fabrik evidence, fors dimounn koz manti lor mwa ».
 Pour sa part, le CEO du groupe Bhunjun, qui attend avec impatience le prochain rendez-vous du Singapore International Arbitration Centre, a déclaré que « fer de banane ki mo pe sibir sa. Aster pou bizin retablir repitasion e li pa enn zafer fasil. Mo enn biznessman et li importan ki ena transparans pou ki dimounn kapav fer bizness. Mo remersie tout dimounn kinn soutenir mwa. Mo remersie osi bann employé ki finn touzour fer mwa konfians ».
 

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